MENTIONS LÉGALES

Mélanie Ribeiro est une entreprise individuelle artiste auteur .

Adresse du siège social de l’entreprise :17 impasse de la forge 59190Morbecque France .
Noms de la dirigeante de l’entreprise : Mélanie Ribeiro
0627405805
melanieribeiroart@gmail.com
Identifiant SIREN: 919034140
Déclarer à l' URSAFF et adhérent de la maison des artistes.
Nom de domaine :MelanieRibeiro.com
Hébergement : Wix
Création et design du site : Mélanie Ribeiro
Photographies et retouches: Mélanie Ribeiro
Impression des reproductions d’art : Mélanie Ribeiro

Préambule

Toutes les commandes effectuées sur le site https://www.melanieribeiro.com édité et publié par Mélanie Ribeiro sont soumises aux présentes conditions générales de vente ("CGV").

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur ( melanieribeiroart : Entreprise individuelle, artiste auteur, gérée par Mélanie Ribeiro, enregistré à l’Ursaff du Nord Pas de Calais ) et du client dans le cadre de la vente par internet.

Elles déterminent ainsi les étapes concernant la vente, la validation et la livraison de la commande au client ainsi que les différentes informations relatives au produit.

Melanieribeiroart se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les CGV applicables au site de vente sont celles en vigueur au jour de sa signature.

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.

Le client

Le "client" désigne toute personne qui effectue une commande sur le site . Au moment de la commande, le client s'engage à donner avec exactitude et de façon exhaustive les données obligatoires. Auquel cas, si une erreur est présente dans le libellé des coordonnées du client, Mélanie Ribeiro ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer ou de toute erreur de livraison du produit. Mélanie Ribeiro s’engage à ne pas divulguer les données personnelles renseignées par le client et à ne les utiliser que pour le bon déroulement de la transaction et le suivi commercial. La suppression ou les modifications des données sont possibles à la demande du client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. Aucun article ne pourra être vendu si les conditions générales de ventes n'ont pas été entièrement et pleinement acceptées.

Garanties légales

La responsabilité de Mélanie Ribeiro n'est engagée qu'en cas de non-conformité explicite du produit livré par rapport à sa description sur le Site. A rappeler que le consommateur : bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les 24 mois suivants la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Conformément à la loi,Mélanie Ribeiro garantit, en tout état de cause, le consommateur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés du produit vendu.

Les produits

Les produits disponibles à la vente sont ceux visibles sur le Site. Les photos et descriptions sont faites avec le plus grand soin. Chaque produit mis en ligne est accompagné d'une ou de plusieurs photos ainsi que d’un texte descriptif permettant au client de prendre la décision d'achat finale en toute connaissance de cause. Les Peintures et les pastels sont des œuvres uniques faites à la main par l'artiste, il n'en existe qu'un exemplaire original par contre les œuvres pourront être répliquées par impression sur les support de son choix et à autant d'exemplaire que le veut l'artiste. L'achat de l'œuvre ne donne pas droit à cessation des droits d'auteur.

Les systèmes de fixation au mur fournis pour les toiles sont des Accroches Universelles adhésives pour tableau de la marque 3M.Elles doivent être posées par l'acheteur en suivant la notice du constructeur sur un mur sain et peint .Elles supportent un poids inférieur à 3,6 kg. Mélanie Ribeiro se décharge de toutes responsabilités si une œuvre vient à tombée et/ou à causée des dommages matériels ou humains .

Commande

Les prix figurants sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas d’éventuelles réductions liées à un code promotionnel ( qui seront alors indiqué avant la validation finale de la commande ). Mélanie Ribeiro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Afin d'assurer une bonne transaction, le client doit pour toute commande sur le site respecter les différentes étapes indispensables au traitement, au suivi et à la validation de sa commande. Avant chaque paiement le client aura un récapitulatif de sa commande et pourra modifier ou corriger cette dernière ainsi que les informations renseignées. Toute commande confirmée par le client vaut comme contrat de vente et d'acceptation de l’ensemble des CGV. Mélanie Ribeiro se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui n'accepterai pas les présentes CGV. Il est impératif que le client accepte l'utilisation du courrier électronique afin de permettre un bon traitement de la commande. Si l'achat est fait au nom d'une entreprise, le nom,les coordonnées, le SIRET et le n de TVA doivent être transmise. Un e-mail de confirmation récapitulant cette dernière sera adressé au client après la validation finale. Passé ce stade, toute annulation de commande est impossible. Le client déclare avoir la capacité juridique permettant d’effectuer une commande sur le site melanieribeiro.com et d’utiliser une carte bancaire. Il s’engage de même à donner ses renseignements personnels avec exactitude.

Payement

Le montant à payer par le client est indiqué sur le récapitulatif de la commande puis, après validation finale de la commande par e-mail. Le paiement sur le site s’effectue par carte bancaire. Le client doit sélectionner sa carte et renseigner les champs habituels permettant le paiement. S'il y a refus de la banque, la commande sera annulée. Dans chacun des cas, Les transactions sont cryptées et sécurisées selon les derniers critères en vigueur. Mélanie Ribeiro n'a aucun accès aux informations bancaires du client. Seules les informations utiles au traitement des commandes telles que les coordonnées postales ou encore la validation du paiement sont communiquées au vendeur. Aucun paiement différé ou en plusieurs fois n'est accepté. La commande sera prise en compte qu'une fois seulement la transaction validée par la banque.Mélanie Ribeiro se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande ou sa livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

Livraison

Elle est effectuée par la poste. La commande est envoyée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de son achat. Il devra toutefois avant de valider sa commande, prendre connaissance des différents délais et comprendre qu'ils sont approximatifs. L'envoi colissimo prends environ 2 à 3 jours pour la France métropolitaine, les délais de livraison sont beaucoup plus long selon le pays destinataire.Mélanie Ribeiro livrera ses colis le vendredi après midi suivant la commande, sauf cas exceptionnel signalé sur le site.

ATTENTION : Une fois le colis envoyé et marqué comme livré sur le site de la poste, Mélanie Ribeiro ne peut être tenue responsable de sa non livraison. Veuillez vous rapprocher de votre Poste. Aucun remboursement, ni nouvel envoi ne pourront être effectués.

.N'hésitez pas également à me contacter par mail : melanie.ribeiro.art@gmail.com .

Dans le cas d’une absence exceptionnelle, le client sera informé sur la page d’accueil du site. Il peut toutefois décider de passer quand même commande mais il prend connaissance du fait que l'expédition ne se fera qu'à partir de la date de retour indiquée sur la page d’accueil.

Réclamations

Mélanie Ribeiro accorde un soin particulier à ses emballages et ses œuvres, toutefois il peut arriver qu'un produit soit abimé lors du transport. Le client se doit donc de vérifier l’état de sa commande dès réception. En cas de dommages, il a 48h pour le signaler à Mélanie Ribeiro par mail ou lettre recommandée et accusé de réception à l'adresse suivante : Melanieribeiroart 17 impasse de la forge 59190 Morbecque France

Il doit indiquer avec précision le numéro de la commande, le numéro de suivi de la commande, les détériorations constatées à la réception et des photos et informer Mélanie Ribeiro s'il souhaite un remboursement ( frais de port non compris ) ou un échange.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités et des délais précisés. Dans le cas d'un remboursement le client doit veiller à fournir un RIB. Dans le cas d'un échange le produit doit être identique à celui de la commande initiale. Si toutefois, l'article était une pièce unique la seul option sera le remboursement.Le client prend connaissance du fait que l'échange ou le remboursement ne se fera qu'une fois le produit retourné ( dans les 48h ) et qu'il sera constaté qu'il y a bien eu détérioration lors du transport uniquement. Aucun remboursement, échange ou réclamation ne sera possible si l'article semble abimé volontairement.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, à partir du jour de la réception pour retourner à ses frais les articles qui ne lui conviendraient pas. Il peut alors demander un remboursement ( frais de port non compris ). Passé ce délai, aucune rétractation ne pourra être accordée. S'il désire retourner un ou plusieurs articles, il doit le faire par La Poste à l'adresse : Mélanie Ribeiro,17 impasse de la forge 59190 Morbecque.

Il doit impérativement me prévenir par email et joindre le numéro de commande,son nom et prénom, un RIB pour le remboursement, un justificatif avec la date de réception du colis .Le retour se fait aux frais du client et le ou les articles doivent être en parfait état. Si le produit est endommagé le remboursement n’aura pas lieu.

Le client sera informé de l’acceptation de retour et ainsi du remboursement par courrier électronique. Le remboursement comprend le montant total du ou des article(s) retourné(s) ( frais de port non compris ).

Melanieribeiroart décline toutes responsabilités liées aux risques de retours.

Fiscalité

Mélanie.Ribeiro ne pourra être tenue responsable d'aucun problème de l'acheteur avec les administrations fiscales .l'acheteur devra prendre l'avis d'un comptable qui jugera de sa situation particulière avant achat et respecter les lois en vigueur dans son pays après défiscalisation d'une œuvre .

Echanges

Les articles étant des œuvres uniques ou des impressions d’art aucun échange ne sera accepté.

Propriété intellectuel

Tout les œuvres et les impressions qui sont vendues ici ont été imaginées ,crées et imprimées par Mélanie Ribeiro, Artiste peintre déclarée et sont soumises aux droits d'auteur. Toute copie ,reproduction est interdite .Toute Exploitation de ma propriété intellectuelle sera sanctionnée pénalement .